Politique de TVA et de livraison DDP

Ⅰ. Prix et frais de livraison

Tous les prix affichés incluent la TVA française de 20% ainsi que les droits de douane et les frais de dédouanement.

Le montant confirmé lors de la commande est le montant final à payer.

Aucune somme supplémentaire ne sera exigée lors de la réception.

Ⅱ. Portée de la politique

Cette politique s'applique aux commandes passées depuis la France métropolitaine et les départements d'outre-mer (DROM-COM).

La TVA est incluse dans le prix sans démarches supplémentaires.

En cas de modification de la TVA, le prix sera mis à jour et les clients seront informés.

Ⅲ. Livraison DDP

Toutes les commandes sont expédiées en mode DDP (Delivery Duty Paid), les taxes et droits sont réglés avant l'arrivée en France.

Le client n'a pas à effectuer de démarches douanières supplémentaires ni à payer de frais additionnels.

Les livraisons sont effectuées par DHL, FedEx ou UPS, avec suivi en temps réel.

En cas d'erreur d'adresse, d'échec de livraison ou de contrôle douanier, un support sera fourni.

Ⅳ. Douanes et conformité

Chaque envoi est accompagné d'une facture commerciale et des documents nécessaires pour le dédouanement.

L'emballage, l'étiquetage et les instructions respectent les normes françaises et européennes pour faciliter le passage en douane.

Ⅴ. Prix transparents

Les prix incluent :

La TVA française de 20%
Les droits de douane et frais d'importation
Les frais de dédouanement
L'emballage et l'étiquetage conformes aux normes de l'UE
Aucun coût supplémentaire n'est demandé lors de la réception.

Ⅵ. Facturation et justificatifs

Une facture électronique est envoyée après confirmation du paiement, détaillant le prix unitaire, la TVA et le montant total.

Cette facture peut être utilisée pour un service après-vente, une déclaration fiscale ou une demande de remboursement de taxes.

Tous les frais sont transparents et clairement indiqués avant le paiement, sans frais cachés.

Ⅶ. Traitement des commandes et livraison

Les commandes seront expédiées dans les 1 à 3 jours ouvrables suivant la confirmation.

Le délai de livraison estimé est de 6 à 14 jours ouvrables, en fonction du transporteur et de la destination.

En cas de problème lié à une adresse incorrecte ou à un retour refusé, les frais supplémentaires seront à la charge du client.

Ⅷ. Limitation géographique

Cette politique s'applique uniquement aux commandes en provenance de la France métropolitaine et des départements d'outre-mer (DROM-COM).

Les restrictions légales ou logistiques seront communiquées avant la confirmation de la commande.

Ⅸ. Support client

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